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Cours d'eau et Foncier

23/11/2012 à 12 h à ULg Agro-bio Tech Gx
Manifestation
« Les cours d’eau sectorisation, évolutions législatives et liens avec le foncier »
Avec Me Denis BRUSSELMANS

L’objectif est d’organiser un après-midi d’échanges portant sur :
la sectorisation des cours d’eau : méthode et enjeux,
les évolutions législatives (Révision du cadre légal, PARIS, …),

les liens entre les cours d’eau et le foncier,
les implications de la cartographie de l’aléa d’inondation au niveau urbanistique.

Organisateurs :

la Fondation Gouverneur René Close (FGRC), le SPW : DGO2- DGO3, l’Association des Géomètres-Experts, l’ULg (Agro-Bio Tech de Gembloux, et  l’APW..

Cette manifestation sera reconnue comme formation pour les géomètres
Avec concours "cours d'eau"  de la Fondation Gouverneur René Close : Prix de 250 et 150€

 

Il est apparu intéressant à la Fondation Gouverneur René Close de proposer aux autres partenaires d’organiser une manifestation sur les cours d’eau vu les décisions du Gouvernement Wallon d’établir des programmes d'actions sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée (P.A.R.I.S.) avec la création du groupe de travail, composé outre de directions de la RW, notamment des provinces, de l'Association des provinces wallonnes d’une part et d’autre part vu l’étude réalisée par Me Denis Brusselmans sur la législation des cours d’eau de 2éme et 3éme catégorie.


Programme : 

12 h 00

Accueil & lunch

Session posters :

La sectorisation des cours d’eau wallons
Cartographie de l’aléa d’inondation par débordement de cours d’eau
Le plan PLUIES en Wallonie
Cartographie du risque de dommages dû aux inondations par débordement de cours d’eau
Acquisition de données par vol hélicoptère lors des crues de novembre 2010 et de janvier 2011
Province de Namur - Le Service Cours d’eau (Auteurs : Ir. Yanni XANTHOULIS - Ir Philippe BALLAT)
Sentiers Geopédologiques en Province de Namur

Claude WILLAM : La Fondation Gouverneur René Close et mes 25 années de gestion cocasse des cours d'eau provinciaux.

Cas concrets de la gestion des cours d'eau provinciaux de la province de Namur (1983 à 2008)

Quelques exemples illustrant sa diversité

La philosophie de la gestion des cours d’eau quelques exemples illustrant ses diverses facettes  : partie 1 - partie 2 - partie 3

Les atlas des cours d‘eau, le cadastre : partie 1 - partie 2

Les entretiens, les biefs et les étangs : partie 1 - partie 2

Les travaux

Les voûtements, les ponts et les canalisations : partie 1 - partie 2

Les visites, enquêtes et réclamations : partie 1 - partie 2

Les inondations, les conseils non suivis : partie 1 - partie 2

Dans l'auditoire :

Guy BOUXIN : Végétation du Bocq et qualité d'eau - Fondation Gouverneur René Close

Benoit DERUE : Modérateur

13 h 00

                   

Mot de bienvenue par le Professeur André THÉWIS

Gembloux Agro Bio Tech, Université de Liège, recteur honoraire de la FUSAGx et past président de la FGRC


Introduction
par Paul-Emile MOTTARD (dite par Gwennaëlle MALBURNY)

Président de l’APW

13 h 20

Intervention de Adrien MICHEZ Méthodologie définie pour le découpage physique des cours d’eau en secteurs

Assistant de recherche à l’Unité de Gestion des Ressources forestières et des Milieux naturels de l’ULg Gembloux Agro-Bio Tech au sein du projet « Imageau »

13 h 35

Intervention de Francis LAMBOT Evolution de la législation sur les cours d’eau

Ingénieur-Directeur de la Direction des Cours d’eau non navigables du Service public de Wallonie : DGO3

Intervention de Paul DEWIL, donnée par Francis LAMBOT – Liens entre les PARIS et le plan PLUIES - La cartographie de l’aléa d’inondation et ses implications

Service Public de Wallonie : DGO2

14 h 05

Intervention de Yanni XANTHOULIS  Le métier de gestionnaire de cours d’eau non navigables

Premier Attaché spécifique au Service technique provincial de la Province de Namur et ingénieur agronome

14 h 25

Questions-réponses avec la salle et Maître BRUSSELMANS

14 h 45

Pause : café - Session posters

15 h 15

Intervention de Roger MEURISSE Droits réels dont le propriétaire riverain du cours d’eau dispose, les limites du terrain, les contraintes,…)

Attention : au 23/11/2012 c'est toujours la Loi de 1967 qui est d'application.

Géomètre-Expert indépendant, chargé de cours pour la formation des Géomètres-Experts immobiliers et Attaché à l’Association des Géomètres-Experts de la Fédération Wallonie-Bruxelles

15 h 30

Intervention de Muriel HIERNAUX La nécessaire transmission des informations entre les acteurs concernés

Géomètre-Expert, licenciée en Sciences géographiques et titulaire d’un troisième cycle en cartographie et télédétection

15 h 40

 

Intervention de Maître BRUSSELMANS - Les implications juridiques et administratives de la cartographie des aléas d'inondation

16 h 00

Questions-réponses avec la salle et Maître BRUSSELMANS

16 h 20

Intervention de Pierre SQUERENS

Conclusion

16 h 30

Proclamation des résultats du concours

 

Mots des Députés Permanents : Mme Coraline ABSIL et Mr Jean-MArc VAN ESPEN, président du Collège provincial de la province de Namur

16 h 40

Verre de l’amitié

Documentation intéressante :

Les liens vers l’étude menée par Maître Brusselmans sur les cours d’eau non navigables de 2ème et de 3ème catégories et vers une brochure consacrée à la promotion des ruisseaux :

 http://www.etopia.be/IMG/pdf/Etude_Provinciale_2010-2011_-_Courd_d_eau_non_navigables.pdf

 

http://www.etopia.be/IMG/pdf/Ruisseau_web.pdf

 

Autres documents :
Règlement provincial sur les CE non navigables la province de Namur de qui n’a pas été approuvé.
 
Loi de 1967 relatives aux cours d'eau non navigables

http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/loi_1967.pdf

 

Règlement Provincial de Namur

http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/reglement_provincial.pdf

Distances à respecter

http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/distances.pdf


Brochure : Les Cours d'eau non navigables : quelles autorisations pour quels travaux ?

http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/brochureau.pdf

 

La gestion des cours d’eau dans la province de Namur

http://www.province.namur.be/Internet/sections/cours_d_eau/les_exposes/

Gestionnaire des cours d’eau non navigables - Philippe BALLAT & Yanni XANTHOULIS 

http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/pba_gestion.pdf

Plan "Pluies", drective "inondations" et ... GTI - Paul Dewil

http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/pde_pluies.pdf

Inondations par débordement de cours d'eau - Michel Van Hove

http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/mvh_hydro.pdf

Les travaux par entreprises sur les cours d’eau non navigables - Guy Marc & Jean-Marc Porignaux

http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/gma_travaux.pdf

Les permis d’urbanisme à proximité des cours d’eau non navigables - Yanni Xanthoulis
http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/yxa_permis.pdf


Les inondations par coulées boueuses (ruissellement et érosion) - Dimitri Xanthoulis

http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/dxa_boues.pdf

Le très intéressant site de la RW : L'eau, c'est l'affaire de tous (DCE- plans de gestion wallons)

http://spw.wallonie.be/dce/index.php