Cours d'eau et Foncier
23/11/2012 à 12 h à ULg Agro-bio Tech Gx
Manifestation « Les cours d’eau sectorisation, évolutions législatives et liens avec le foncier »
Avec Me Denis BRUSSELMANS
L’objectif est d’organiser un après-midi d’échanges portant sur :
la sectorisation des cours d’eau : méthode et enjeux,
les évolutions législatives (Révision du cadre légal, PARIS, …),
les liens entre les cours d’eau et le foncier,
les implications de la cartographie de l’aléa d’inondation au niveau urbanistique.
la Fondation Gouverneur René Close (FGRC), le SPW : DGO2- DGO3, l’Association des Géomètres-Experts, l’ULg (Agro-Bio Tech de Gembloux, et l’APW..
Cette manifestation sera reconnue comme formation pour les géomètres
Avec concours "cours d'eau" de la Fondation Gouverneur René Close : Prix de 250 et 150€
Il est apparu intéressant à la Fondation Gouverneur René Close de proposer aux autres partenaires d’organiser une manifestation sur les cours d’eau vu les décisions du Gouvernement Wallon d’établir des programmes d'actions sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée (P.A.R.I.S.) avec la création du groupe de travail, composé outre de directions de la RW, notamment des provinces, de l'Association des provinces wallonnes d’une part et d’autre part vu l’étude réalisée par Me Denis Brusselmans sur la législation des cours d’eau de 2éme et 3éme catégorie.
Programme :
12 h 00 |
Accueil & lunch Session posters : Claude WILLAM : La Fondation Gouverneur René Close et mes 25 années de gestion cocasse des cours d'eau provinciaux. Cas concrets de la gestion des cours d'eau provinciaux de la province de Namur (1983 à 2008) Quelques exemples illustrant sa diversité La philosophie de la gestion des cours d’eau quelques exemples illustrant ses diverses facettes : partie 1 - partie 2 - partie 3 Les atlas des cours d‘eau, le cadastre : partie 1 - partie 2 Les entretiens, les biefs et les étangs : partie 1 - partie 2 Les voûtements, les ponts et les canalisations : partie 1 - partie 2 Les visites, enquêtes et réclamations : partie 1 - partie 2 Les inondations, les conseils non suivis : partie 1 - partie 2 Dans l'auditoire : Guy BOUXIN : Végétation du Bocq et qualité d'eau - Fondation Gouverneur René Close Benoit DERUE : Modérateur |
13 h 00
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Mot de bienvenue par le Professeur André THÉWIS Gembloux Agro Bio Tech, Université de Liège, recteur honoraire de la FUSAGx et past président de la FGRC
Président de l’APW |
13 h 20 |
Intervention de Adrien MICHEZ – Méthodologie définie pour le découpage physique des cours d’eau en secteurs Assistant de recherche à l’Unité de Gestion des Ressources forestières et des Milieux naturels de l’ULg Gembloux Agro-Bio Tech au sein du projet « Imageau » |
13 h 35 |
Intervention de Francis LAMBOT – Evolution de la législation sur les cours d’eau Ingénieur-Directeur de la Direction des Cours d’eau non navigables du Service public de Wallonie : DGO3 Intervention de Paul DEWIL, donnée par Francis LAMBOT – Liens entre les PARIS et le plan PLUIES - La cartographie de l’aléa d’inondation et ses implications Service Public de Wallonie : DGO2 |
14 h 05 |
Intervention de Yanni XANTHOULIS – Le métier de gestionnaire de cours d’eau non navigables Premier Attaché spécifique au Service technique provincial de la Province de Namur et ingénieur agronome |
14 h 25 |
Questions-réponses avec la salle et Maître BRUSSELMANS |
14 h 45 |
Pause : café - Session posters |
15 h 15 |
Intervention de Roger MEURISSE – Droits réels dont le propriétaire riverain du cours d’eau dispose, les limites du terrain, les contraintes,…) Attention : au 23/11/2012 c'est toujours la Loi de 1967 qui est d'application. Géomètre-Expert indépendant, chargé de cours pour la formation des Géomètres-Experts immobiliers et Attaché à l’Association des Géomètres-Experts de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
15 h 30 |
Intervention de Muriel HIERNAUX – La nécessaire transmission des informations entre les acteurs concernés Géomètre-Expert, licenciée en Sciences géographiques et titulaire d’un troisième cycle en cartographie et télédétection |
15 h 40 |
Intervention de Maître BRUSSELMANS - Les implications juridiques et administratives de la cartographie des aléas d'inondation |
16 h 00 |
Questions-réponses avec la salle et Maître BRUSSELMANS |
16 h 20 |
Intervention de Pierre SQUERENS |
16 h 30 |
Proclamation des résultats du concours
Mots des Députés Permanents : Mme Coraline ABSIL et Mr Jean-MArc VAN ESPEN, président du Collège provincial de la province de Namur |
16 h 40 |
Verre de l’amitié |
Documentation intéressante :
Les liens vers l’étude menée par Maître Brusselmans sur les cours d’eau non navigables de 2ème et de 3ème catégories et vers une brochure consacrée à la promotion des ruisseaux :
http://www.etopia.be/IMG/pdf/Etude_Provinciale_2010-2011_-_Courd_d_eau_non_navigables.pdf
http://www.etopia.be/IMG/pdf/Ruisseau_web.pdf
Autres documents :
Règlement provincial sur les CE non navigables la province de Namur de qui n’a pas été approuvé.
Loi de 1967 relatives aux cours d'eau non navigables
http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/loi_1967.pdf
http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/reglement_provincial.pdf
http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/distances.pdf
Brochure : Les Cours d'eau non navigables : quelles autorisations pour quels travaux ?
http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/brochureau.pdf
La gestion des cours d’eau dans la province de Namur
http://www.province.namur.be/Internet/sections/cours_d_eau/les_exposes/
Gestionnaire des cours d’eau non navigables - Philippe BALLAT & Yanni XANTHOULIS
http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/pba_gestion.pdf
Plan "Pluies", drective "inondations" et ... GTI - Paul Dewil
http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/pde_pluies.pdf
Inondations par débordement de cours d'eau - Michel Van Hove
http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/mvh_hydro.pdf
Les travaux par entreprises sur les cours d’eau non navigables - Guy Marc & Jean-Marc Porignaux
http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/gma_travaux.pdf
Les permis d’urbanisme à proximité des cours d’eau non navigables - Yanni Xanthoulis
http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/yxa_permis.pdf
Les inondations par coulées boueuses (ruissellement et érosion) - Dimitri Xanthoulis
http://www.province.namur.be/rp/coursdeau/dxa_boues.pdf
Le très intéressant site de la RW : L'eau, c'est l'affaire de tous (DCE- plans de gestion wallons)
http://spw.wallonie.be/dce/index.php